La carte professionnelle vise à lutter contre le travail au noir par un contrôle plus efficace et simplifié des travailleurs sur les chantiers.
La Commission Professionnelle Paritaire Fribourgeoise du secteur principal de la construction (CPPF), les syndicats (UNIA et SYNA) et la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs (FFE) sont parties prenantes de sa réalisation.
Le processus suivant explique les différentes étapes pour obtenir une carte professionnelle pour vos employés, avec le détail des intervenants et des formulaires/documents explicatifs à utiliser.
A. Réunir les informations suivantes des employés : photo, scan de la carte d'identité ou du permis de séjour (si étranger). Demander une attestation à la caisse AVS. Si l'entreprise le juge nécessaire, faire signer un avenant au contrat de travail par l'employé annexe 1.
ATTENTION : Si la date du permis est échue, il faut d'abord renouveler le permis avant de demander une nouvelle carte professionnelle.
B. Préparer le dossier pour chaque employé, le nommer par le numéro AVS de l'employé et les envoyer à la CPPF par email, selon les paramètres indiqués dans le document : Paramètres documents carte professionnelle
A. Vérifier les informations de chaque carte par l'employeur.
B. En cas d'erreur sur la carte, contacter la CPPF.
C. Si tout est correct, transmettre la carte à l'employé.
D. En cas de non-respect du règlement, la carte peut être immédiatement retirée ou bloquée.
Pour chaque nouvel employé, une nouvelle demande de carte doit être réalisée. Aussi, lors du départ d’un employé, la carte de son détenteur doit être renvoyée à la CPPF.
Pour toute question ou demande de précision, merci de contacter Mme Jacinthe Joye, Responsable de la CPPF, par mail ou par téléphone 026 460 80 23.
